CGU et CGV

Conditions Générales d'Utilisation (CGU)

1. Introduction

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) régissent l’accès et l’utilisation du site destininfini.fr (ci-après le "Site") et des services proposés par l’association Destin Infini (ci-après "l'Association", "nous" ou "notre").

En accédant au Site, vous acceptez sans réserve les présentes CGU. Si vous n'acceptez pas ces conditions, nous vous prions de ne pas utiliser ce Site.

2. Description des services

Le Site destininfini.fr est une plateforme mise à disposition par l'Association Destin Infini dans le but de mettre en relation des célibataires sérieux en région PACA et lyonnaise, souhaitant développer des relations amoureuses durables.

Les services proposés par le Site incluent :

L'inscription des membres via un formulaire externe, permettant de collecter les informations nécessaires à leur mise en relation.
L’analyse des demandes des membres et la mise en relation avec des partenaires compatibles, selon des critères définis par l'Association.

Le Site ne propose pas de fonctionnalité de création de profil ni de messagerie interne. La mise en relation se fait en fonction des informations fournies dans le formulaire d'inscription.

3. Accès au Site

L'accès au Site est gratuit pour les utilisateurs. Cependant, l'Association se réserve le droit de modifier, suspendre ou interrompre temporairement ou définitivement l'accès à certaines sections ou fonctionnalités du Site, sans préavis, pour des raisons techniques ou autres.

Vous êtes responsable de l’accès à Internet et de la configuration nécessaire pour accéder au Site. L’Association ne pourra être tenue responsable des problèmes techniques affectant l'accès au Site.

4. Inscription des membres

L’inscription des membres se fait via un formulaire externe accessible en dehors du Site. En remplissant ce formulaire, vous fournissez des informations personnelles qui nous permettent de vous mettre en relation avec des partenaires compatibles. Ces informations sont soumises à notre politique de confidentialité.

Vous vous engagez à fournir des informations exactes, complètes et à jour lors de votre inscription. Vous êtes responsable de la mise à jour de vos informations.

L'Association se réserve le droit de refuser une inscription ou de suspendre un membre si les informations fournies sont incorrectes ou incomplètes.

5. Utilisation du Site

L’utilisation du Site est soumise au respect des règles suivantes :

Vous vous engagez à ne pas utiliser le Site à des fins illégales ou à des fins contraires à l’objet de l'Association.
Vous vous engagez à respecter les lois en vigueur en matière de protection des données personnelles, de propriété intellectuelle et de comportement en ligne.

6. Comportement des utilisateurs

Les utilisateurs doivent respecter un comportement respectueux envers les autres membres de l’Association. Toute conduite abusive, discriminatoire, harcelante ou illégale, qu’elle soit en ligne ou hors ligne, peut entraîner la suspension ou la suppression du compte concerné.

L’Association ne tolère aucune forme de harcèlement, d’intimidation ou de discours haineux. Si un comportement inapproprié est signalé, l'Association se réserve le droit de prendre des mesures, y compris la suspension ou la suppression du compte concerné.

7. Propriété intellectuelle

Tous les contenus présents sur le Site (textes, images, vidéos, logos, etc.) sont la propriété exclusive de l'Association ou de ses partenaires. Toute reproduction, distribution, ou utilisation des contenus du Site à des fins commerciales est interdite sans l’accord préalable de l’Association.

8. Responsabilité

L'Association ne pourra être tenue responsable des dommages directs ou indirects découlant de l'utilisation du Site, que ce soit à la suite de problèmes techniques, d’erreurs d'affichage, ou d'une utilisation frauduleuse des données personnelles.

L'Association s'efforce de maintenir le Site en bon état de fonctionnement, mais ne garantit pas que les services seront disponibles sans interruption ou exempt de toute erreur.

9. Protection des données personnelles

La collecte et le traitement de vos données personnelles sont régis par notre politique de confidentialité, disponible sur le Site. En utilisant ce dernier, vous acceptez la collecte et l’utilisation de vos données conformément à cette politique.

10. Modification des CGU

L'Association se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment, sans préavis. Les modifications seront publiées sur le Site, et les utilisateurs seront invités à accepter les nouvelles conditions lors de leur prochaine connexion. En cas de non-acceptation des nouvelles CGU, l’utilisateur devra cesser d’utiliser le Site.

11. Liens externes

Le Site peut contenir des liens vers d'autres sites internet. L'Association n'exerce aucun contrôle sur ces sites externes et décline toute responsabilité quant à leur contenu ou leur politique de confidentialité. Vous êtes responsable de votre utilisation des sites externes.

12. Droit applicable et litiges

Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social de l'Association.

Conditions Générales de Vente (CGV)

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent l’adhésion et l’abonnement aux services proposés par l’association Destin Infini, qui met en relation des célibataires sérieux en région PACA et lyonnaise via son site destininfini.fr.

Toute inscription implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.

2. Adhésion et abonnement

2.1 Adhésion à l’association

L’adhésion à l’association Destin Infini est obligatoire pour bénéficier des services de mise en relation. Elle est facturée 20€ par an et permet de devenir membre de l’Association.

2.2 Abonnement aux services de mise en relation

En plus de l’adhésion, les membres souhaitant bénéficier des services de mise en relation doivent souscrire à un abonnement annuel d’un montant de 500€ par an.

L’abonnement est gratuit pour les 50 premiers adhérents.
Il est valable pour une durée d’un an à compter de la validation de l’inscription.

3. Modalités de paiement

Le paiement de l’adhésion et de l’abonnement s’effectue via les moyens de paiement suivants : virement, chèque ou espèces.

L’adhésion et l’abonnement ne sont effectifs qu’après validation du paiement.

L’Association se réserve le droit de modifier les tarifs, mais les membres ayant déjà souscrit un abonnement bénéficieront du tarif en vigueur au moment de leur souscription jusqu’à la fin de leur période d’engagement.

4. Droit de rétractation

Conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation de 14 jours ne s’applique pas aux services exécutés immédiatement après l'inscription avec l’accord de l'adhérent.

Ainsi, en validant son inscription, le membre reconnaît que les services commencent immédiatement et qu’il renonce à son droit de rétractation.

5. Obligations du membre

Le membre s’engage à fournir des informations exactes et sincères lors de son inscription. Il doit respecter les autres membres et ne pas utiliser les services à des fins contraires aux valeurs de l’Association.

Toute tentative de fraude ou comportement inapproprié pourra entraîner l’exclusion de l’Association sans remboursement.

6. Responsabilité de l’Association

L’Association s’engage à analyser les demandes des membres et à les mettre en relation selon des critères de compatibilité définis.

Cependant, elle ne garantit aucun résultat en termes de compatibilité ou de succès des rencontres.

L’Association ne peut être tenue responsable des interactions entre membres en dehors du cadre de ses services.

7. Protection des données personnelles

Les informations collectées dans le cadre de l’inscription et de l’abonnement sont traitées conformément à notre politique de confidentialité disponible sur le Site.

8. Résiliation et non-renouvellement

L’adhésion et l’abonnement sont valables un an. Ils ne sont pas renouvelés automatiquement.

Un membre peut demander la résiliation de son abonnement avant l’échéance annuelle, mais aucun remboursement ne sera effectué.

9. Modifications des CGV

L’Association se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les modifications seront publiées sur le Site et s’appliqueront aux nouvelles souscriptions.

10. Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, une solution amiable sera privilégiée. À défaut d’accord, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social de l’Association.